Mentions légales

ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE ET DE L'APPLICATION

Le site web www.flixbag.com et l'application mobile FlixBag (ci-après « la Plateforme ») sont édités par :

Raison socialeFlixBag
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social1.000 euros
Siège social53 rue hoffmann 92340 Bourg-la-Reine
Numéro SIRET[Numéro SIRET]
Numéro RCSBourg-la-Reine [Numéro]
Numéro TVA intracommunautaire[Numéro TVA]
Président (Directeur de la publication)ARNAUD KINTOHOU
Adresse e-mailcontact@flixbag.com
Téléphone+33 7 46 55 02 99
Site webwww.flixbag.com

ARTICLE 2 — HÉBERGEUR

La Plateforme est hébergée par :

  • Raison sociale : Namecheap, Inc.
  • Forme juridique : Société incorporée
  • Siège social : 4600 East Washington Street, Suite 300, Phoenix, AZ 85034 USA
  • Téléphone : +32 2 216 19 71
  • Site web : www.namecheap.com

L'hébergeur assure la sécurité et la disponibilité de l'infrastructure technique de la Plateforme. Les serveurs sont localisés au sein de l'Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD.

ARTICLE 3 — ACTIVITÉ DE LA PLATEFORME

FlixBag est une plateforme digitale de mise en relation entre des voyageurs(euses) aériens(ennes) disposant de kilos excédentaires dans leurs bagages et des envoyeurs(euses) souhaitant expédier des colis à l'international à des tarifs compétitifs.

La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique et ne se substitue à aucun moment à un(e) transporteur(euse) professionnel(le) au sens du Code des transports. FlixBag n'est pas partie au contrat de transport conclu entre l'Envoyeur(euse) et le(la) Voyageur(euse).

La Plateforme est accessible dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine, Union Européenne, pays francophones d'Afrique, Canada, États-Unis, Chine, Inde et Pakistan, avec une extension progressive à d'autres territoires.

ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la Plateforme (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, code source, bases de données, algorithmes, design, architecture technique) est la propriété exclusive de FlixBag ou de ses partenaires licenseurs(euses), et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

4.2 Marques

La marque « FlixBag », le logo FlixBag et l'ensemble des dénominations « Sort-Bag » et « Smart-Pricing » sont des marques en cours de dépôt par la société FlixBag. Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation préalable est prohibée.

4.3 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de la Plateforme ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable de FlixBag. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

FlixBag collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

  • Responsable du traitement : FlixBag, SASU
  • Délégué(e) à la Protection des Données (DPO) : Judicael AHYI — dpo@flixbag.com
  • Finalités principales : Gestion des comptes, mise en relation, tarification, paiements, suivi logistique, gestion des litiges, amélioration de la Plateforme.
  • Droits des utilisateurs(trices) : Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, directives post-mortem.
  • Contact pour exercer vos droits : dpo@flixbag.com ou courrier au siège social.
  • Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité complète, accessible sur la Plateforme.

ARTICLE 6 — COOKIES

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur(trice). Conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés et à la Directive 2002/58/CE (ePrivacy), le consentement de l'utilisateur(trice) est recueilli pour les cookies non strictement nécessaires via un bandeau de gestion des cookies.

L'utilisateur(trice) peut à tout moment modifier ses préférences de cookies via le bandeau dédié ou les paramètres de son navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'utilisation de la Plateforme.

ARTICLE 7 — LIENS HYPERTEXTES

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. FlixBag n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leurs conditions d'utilisation.

La mise en place de liens hypertextes vers la Plateforme FlixBag est soumise à l'autorisation écrite préalable de FlixBag.

ARTICLE 8 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

FlixBag s'efforce de maintenir la Plateforme accessible en permanence mais ne peut garantir une disponibilité continue et ininterrompue. FlixBag ne saurait être tenu(e) responsable des dysfonctionnements du réseau Internet, des équipements de l'utilisateur(trice) ou de toute circonstance indépendante de sa volonté empêchant l'accès à la Plateforme.

Les informations diffusées sur la Plateforme sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de FlixBag. FlixBag se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu de la Plateforme à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 9 — CADRE RÉGLEMENTAIRE INTERNATIONAL

FlixBag opérant dans un cadre international, la Plateforme se conforme aux réglementations suivantes selon les juridictions concernées :

  • Union Européenne : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), Directive 2000/31/CE (Commerce électronique), Directive 2011/83/UE (Droits des consommateurs(trices))
  • France : Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), Code de la consommation, Code du commerce
  • Canada : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
  • États-Unis : California Consumer Privacy Act (CCPA), CAN-SPAM Act, lois fédérales et étatiques applicables
  • Afrique francophone : Convention de l'Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données personnelles (Convention de Malabo), lois nationales de chaque pays d'exploitation
  • Chine : Personal Information Protection Law (PIPL), Cybersecurity Law
  • Inde : Digital Personal Data Protection Act (DPDPA), Information Technology Act
  • Pakistan : Prevention of Electronic Crimes Act (PECA), lois applicables

ARTICLE 10 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

10.1 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, le(la) consommateur(trice) peut recourir gratuitement au(à la) médiateur(trice) de la consommation désigné(e) par FlixBag :

  • Médiateur(trice) : [Nom du(de la) médiateur(trice) de la consommation]
  • Adresse : [Adresse complète du(de la) médiateur(trice)]
  • Site web : [URL du(de la) médiateur(trice)]

10.2 Règlement en ligne des litiges

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10.3 Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Bourg-la-Reine, France, seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs(trices) selon leur pays de résidence.

ARTICLE 11 — CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'utilisation de la Plateforme est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de FlixBag, accessibles sur la Plateforme. Les CGU définissent les droits et obligations de FlixBag et de ses utilisateurs(trices) dans le cadre des services proposés. L'inscription sur la Plateforme vaut acceptation intégrale et sans réserve des CGU.

ARTICLE 12 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement de la Plateforme :

Service clientsupport@flixbag.com
Protection des données (DPO)dpo@flixbag.com
Adresse postaleFlixBag — 53 rue hoffmann 92340 Bourg-la-Reine
Téléphone+33 7 46 55 02 99
Formulaire de contactwww.flixbag.com/contact

ARTICLE 13 — CRÉDITS

  • Conception et développement : FlixBag — 53 rue hoffmann 92340 Bourg-la-Reine
  • Design graphique : [Nom du(de la) prestataire le cas échéant]
  • Photographies et illustrations : [Crédits ou « Droits réservés »]
  • Hébergement : Namecheap, Inc.

ARTICLE 14 — MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par FlixBag. La version en vigueur est celle accessible sur la Plateforme à la date de consultation. Il appartient à l'utilisateur(trice) de les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 05/02/2026

Fait à Bourg-la-Reine, le 05/02/2026

Pour la société FlixBag, SASU

ARNAUD KINTOHOU, Président

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